Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 24/09/2026

VUE D’ENSEMBLE

Le site https://canapenuit.fr/, ci-après désigné « le Site », est exploité sous le nom commercial Canapé Nuit par :

Siméon Blanloeil – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Canapé Nuit
SIREN : 103 067 914
SIRET : 103 067 914 00012
Adresse : 7 avenue du Roc, 44380 Pornichet, France
E-mail : info@canapenuit.fr
Téléphone : 06 68 07 50 23

Ci-après désigné « Canapé Nuit », « nous », « notre » ou « nos ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser les services qui y sont proposés.

L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes CGU.

Les achats réalisés sur le Site sont par ailleurs régis par les Conditions Générales de Vente, la Politique de livraison, la Politique de retour et de remboursement et la Politique de confidentialité disponibles sur le Site.

ARTICLE 1 – OBJET DU SITE

Le Site a notamment pour objet de présenter et commercialiser les produits proposés par Canapé Nuit.

Canapé Nuit propose notamment :

des canapés convertibles ;
des canapés d’angle convertibles ;
des BZ ;
des clic-clac ;
des lits pliants ;
des fauteuils et solutions de relaxation ;
ainsi que d’autres produits liés au couchage et à l’ameublement.

Le Site permet notamment aux utilisateurs de consulter les produits, leurs caractéristiques, leurs prix et, le cas échéant, de passer commande en ligne.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le Site est normalement accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Canapé Nuit ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente du Site.

L’accès peut notamment être temporairement interrompu en raison :

d’une opération de maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’un incident technique ;
d’un problème affectant un prestataire ;
d’une défaillance du réseau Internet ;
ou de tout autre événement indépendant de la volonté de Canapé Nuit.

Canapé Nuit s’efforce, dans la mesure du possible, de limiter la durée de ces interruptions.

ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et réglementations applicables.

Il est notamment interdit d’utiliser le Site :

à des fins frauduleuses ou illégales ;
pour porter atteinte aux droits d’un tiers ;
pour diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou frauduleux ;
pour introduire ou diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager le Site ;
pour tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou données associés au Site ;
pour contourner les dispositifs de sécurité ;
pour perturber le fonctionnement normal du Site ;
pour collecter de manière automatisée des données sans autorisation ;
ou pour usurper l’identité d’un tiers.

Canapé Nuit se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au Site lorsqu’une utilisation manifestement abusive ou illicite est constatée.

ARTICLE 4 – COMPTE CLIENT

Certaines fonctionnalités du Site peuvent permettre ou nécessiter la création d’un compte client.

Lors de la création ou de l’utilisation d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité des identifiants permettant l’accès à son compte.

En cas de suspicion d’accès non autorisé à son compte, l’utilisateur est invité à contacter Canapé Nuit dans les meilleurs délais à :

info@canapenuit.fr

Canapé Nuit peut suspendre un compte lorsqu’il existe des raisons raisonnables de suspecter une utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU.

ARTICLE 5 – INFORMATIONS ET CONTENU DU SITE

Canapé Nuit s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible.

Les informations relatives aux Produits sont notamment présentées au moyen :

de descriptions ;
de photographies ;
de caractéristiques techniques ;
de dimensions ;
de coloris ;
de prix ;
et d’informations relatives à leur disponibilité ou leur délai de livraison.

Les informations contractuelles applicables à un achat sont celles communiquées au Client au moment de la commande conformément aux Conditions Générales de Vente.

Canapé Nuit peut modifier ou mettre à jour le contenu du Site lorsque cela est nécessaire.

ARTICLE 6 – PHOTOGRAPHIES ET COLORIS

Canapé Nuit s’efforce de présenter les Produits de la manière la plus fidèle possible.

Toutefois, le rendu des couleurs peut légèrement varier en fonction notamment :

de l’écran utilisé ;
de ses paramètres ;
de la luminosité ;
de l’éclairage lors de la prise de vue ;
ou des caractéristiques naturelles des matières et tissus.

Ces variations ne sauraient toutefois modifier les caractéristiques essentielles du Produit présenté.

ARTICLE 7 – PRIX ET PRODUITS

Les informations relatives aux prix, aux disponibilités et aux Produits peuvent évoluer.

Le prix applicable à une commande est celui présenté au Client au moment de la validation de celle-ci conformément aux Conditions Générales de Vente.

Canapé Nuit peut modifier ses prix pour les commandes futures sans que cela n’affecte les commandes déjà valablement conclues.

En cas d’erreur manifeste concernant un prix ou une caractéristique essentielle d’un Produit, Canapé Nuit en informe le Client dans les meilleurs délais conformément aux règles applicables.

ARTICLE 8 – COMMANDES

Les conditions relatives :

à la passation des commandes ;
au paiement ;
aux prix ;
à la livraison ;
au droit de rétractation ;
aux retours ;
aux remboursements ;
aux garanties légales ;
et aux réclamations

sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente disponibles sur le Site.

La validation d’une commande implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente applicables au moment de cette commande.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les informations détaillées concernant les délais, zones et modalités de livraison sont disponibles dans la Politique de livraison ainsi que dans les Conditions Générales de Vente.

Sauf indication différente sur la fiche Produit, Canapé Nuit annonce actuellement un délai total de livraison généralement compris entre 7 et 10 jours ouvrés pour les Produits concernés.

Pour certains Produits fabriqués ou commandés spécifiquement, un délai différent peut être indiqué sur leur fiche.

Dans ce cas, le délai communiqué avant la validation de la commande est celui applicable.

ARTICLE 10 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Ces sites sont exploités indépendamment de Canapé Nuit.

Canapé Nuit ne maîtrise pas nécessairement :

leur contenu ;
leurs conditions d’utilisation ;
leur disponibilité ;
leurs pratiques commerciales ;
ou leurs politiques de confidentialité.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions propres au site tiers concerné avant de l’utiliser.

ARTICLE 11 – OUTILS ET SERVICES TIERS

Canapé Nuit peut recourir à différents services tiers nécessaires ou utiles au fonctionnement du Site.

Il peut notamment s’agir de services relatifs :

au fonctionnement de la boutique en ligne ;
au paiement ;
à la livraison ;
à la mesure d’audience ;
au service client ;
au marketing ;
ou à d’autres fonctionnalités du Site.

L’utilisation de certains de ces services peut être soumise aux conditions propres aux prestataires concernés.

ARTICLE 12 – SHOPIFY

Le Site est exploité au moyen de la plateforme e-commerce Shopify.

Shopify fournit notamment l’infrastructure technique permettant à Canapé Nuit de présenter ses Produits, gérer la boutique et proposer différentes fonctionnalités liées au commerce électronique.

Les traitements de données réalisés dans ce cadre sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site et dans les politiques applicables de Shopify.

ARTICLE 13 – AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS

Lorsque le Site permet aux utilisateurs de transmettre un commentaire, un avis, une photographie ou tout autre contenu, l’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour transmettre ce contenu.

Il s’engage à ne pas transmettre de contenu :

illicite ;
frauduleux ;
diffamatoire ;
injurieux ;
discriminatoire ;
portant atteinte à la vie privée ;
portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
ou contenant un programme ou élément informatique malveillant.

Canapé Nuit peut retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, les éléments présents sur le Site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela peut notamment concerner :

les textes ;
les photographies ;
les graphismes ;
les logos ;
les vidéos ;
les fiches produits ;
la mise en page ;
les éléments graphiques ;
et plus généralement le contenu du Site.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sauf lorsque la loi le permet ou lorsqu’une autorisation préalable a été obtenue.

ARTICLE 15 – MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS

Les noms, logos, marques et autres signes distinctifs présents sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L’accès au Site ne confère aucun droit de propriété à l’utilisateur sur ces éléments.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles éventuellement collectées lors de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité de Canapé Nuit.

Le responsable du traitement est :

Siméon Blanloeil – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Canapé Nuit
7 avenue du Roc
44380 Pornichet
France

E-mail : info@canapenuit.fr

La Politique de confidentialité disponible sur le Site précise notamment :

les données collectées ;
leurs finalités ;
les destinataires éventuels ;
leur durée de conservation ;
ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs.

ARTICLE 17 – COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou destinés notamment à mesurer son audience ou à améliorer certains services.

Les informations relatives aux cookies et à la gestion du consentement sont précisées dans la politique correspondante disponible sur le Site.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix au moyen de l’outil de gestion des cookies mis à sa disposition.

ARTICLE 18 – SÉCURITÉ

Canapé Nuit prend des mesures raisonnables afin de préserver la sécurité du Site et des informations qui y sont traitées.

Toutefois, aucun système informatique ou mode de transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur est également invité à prendre les précautions habituelles concernant notamment :

la sécurité de son équipement ;
la confidentialité de ses mots de passe ;
les mises à jour de son navigateur ;
et la protection contre les logiciels malveillants.

ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ

Canapé Nuit s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du Site.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée pour un dommage résultant directement d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lorsqu’il est lié :

au réseau Internet ;
au matériel ou logiciel de l’utilisateur ;
à un service tiers ;
ou à une opération de maintenance nécessaire.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

Les droits légaux dont bénéficient les consommateurs restent intégralement applicables.

ARTICLE 20 – MODIFICATION DES CGU

Canapé Nuit peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin notamment de prendre en compte :

l’évolution du Site ;
l’ajout de nouvelles fonctionnalités ;
l’évolution des services proposés ;
ou une modification législative ou réglementaire.

La version applicable est celle disponible sur le Site au moment de sa consultation.

Les modifications des présentes CGU ne modifient pas rétroactivement les conditions contractuelles applicables à une commande déjà conclue.

ARTICLE 21 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la réglementation.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s’appliquent.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.