Mentions légales

Définitions

Client : toute personne physique ou morale visitant le Site ou utilisant les services proposés sur celui-ci.

Prestations et Services : ensemble des produits et services proposés par Siméon Blanloeil, entrepreneur individuel, exploitant le site Canapé Nuit.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes et logos.

Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Siméon Blanloeil pour la gestion des commandes, des comptes clients, de la relation client ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.

Utilisateur : tout internaute se connectant et utilisant le Site.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont entendus au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679).

1. Présentation du site internet

Le site https://canapenuit.fr/ est exploité par :

Canapé Nuit
Nom commercial exploité par Siméon Blanloeil, entrepreneur individuel

Entrepreneur individuel : Siméon Blanloeil
SIREN : 103 067 914
SIRET : 103 067 914 00012
Adresse : 7 avenue du Roc, 44380 Pornichet, France
Téléphone : 06 68 07 50 23
E-mail : info@canapenuit.fr

Responsable de la publication : Siméon Blanloeil – info@canapenuit.fr

Webmaster : Siméon Blanloeil – info@canapenuit.fr

Contact relatif à la protection des données personnelles : Siméon Blanloeil – info@canapenuit.fr

Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Téléphone : 1-888-746-7439

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site et les différents éléments qui le composent peuvent être protégés par les dispositions applicables relatives à la propriété intellectuelle.

L’utilisation du site https://canapenuit.fr/ implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption peut toutefois intervenir, notamment pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou en cas de problème indépendant de la volonté de l’éditeur.

Siméon Blanloeil s’efforcera, dans la mesure du possible, de limiter la durée de ces interruptions.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de rester conformes aux évolutions du Site et de la réglementation applicable.

3. Description des services fournis

Le site https://canapenuit.fr/ a pour objet de présenter et commercialiser les produits proposés par Siméon Blanloeil, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Canapé Nuit.

Canapé Nuit propose notamment des solutions d’ameublement et de couchage telles que des canapés convertibles, BZ, clic-clac, fauteuils, lits d’appoint et autres produits présentés sur le Site.

Siméon Blanloeil s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, certaines informations peuvent évoluer, notamment les caractéristiques des produits, les disponibilités, les délais ou les informations transmises par les fabricants et fournisseurs.

Les informations présentées sur le Site sont donc susceptibles d’être modifiées ou mises à jour.

4. Limitations techniques

Le Site utilise différentes technologies nécessaires à son fonctionnement, notamment JavaScript.

L’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un équipement et un navigateur suffisamment récents et correctement mis à jour.

Siméon Blanloeil ne pourra être tenu responsable d’un dysfonctionnement directement imputable au matériel de l’utilisateur, à sa connexion Internet, à son navigateur ou à des services tiers indépendants du Site.

Le Site est exploité à l’aide des services techniques de Shopify et, le cas échéant, de différents prestataires nécessaires à son fonctionnement.

Ces prestataires peuvent intervenir notamment pour l’hébergement, le paiement, la livraison, la mesure d’audience, le fonctionnement technique ou la gestion des commandes.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, Siméon Blanloeil dispose des droits ou autorisations nécessaires à l’utilisation des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes et autres contenus.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site est interdite sans autorisation préalable, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.

Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra faire l’objet des recours prévus par la réglementation applicable.

6. Limitation de responsabilité

Siméon Blanloeil agit en qualité d’éditeur du site Canapé Nuit et s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées.

Il ne pourra toutefois être tenu responsable des interruptions temporaires du Site, des dysfonctionnements liés au réseau Internet ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Des espaces permettant de contacter Canapé Nuit peuvent être mis à disposition des utilisateurs.

Siméon Blanloeil se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, frauduleux ou contraire à la réglementation applicable.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur https://canapenuit.fr/ est :

Siméon Blanloeil, entrepreneur individuel
Exploitant le site sous le nom commercial Canapé Nuit

SIREN : 103 067 914
SIRET : 103 067 914 00012
Adresse : 7 avenue du Roc, 44380 Pornichet, France
E-mail : info@canapenuit.fr

Dans le cadre de l’exploitation du Site, Siméon Blanloeil s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

7.2 Finalités des données collectées

Les données personnelles collectées peuvent notamment être utilisées pour :

permettre la navigation et le fonctionnement du Site ;
créer et gérer les comptes clients ;
traiter et suivre les commandes ;
organiser la livraison des commandes ;
gérer la facturation et les paiements ;
assurer le service après-vente ;
répondre aux demandes adressées au service client ;
prévenir et détecter les fraudes et abus ;
améliorer le fonctionnement et l’expérience utilisateur du Site ;
réaliser des analyses statistiques et mesurer l’audience ;
recueillir des avis ou enquêtes de satisfaction lorsque cela est applicable ;
envoyer des communications commerciales lorsque la réglementation applicable le permet ou lorsque l’utilisateur y a consenti.

Les données concernées peuvent notamment comprendre :

nom et prénom ;
adresse postale ;
adresse de livraison ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations relatives aux commandes ;
historique des échanges avec le service client ;
données techniques de connexion et de navigation.

Canapé Nuit ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent notamment, selon les circonstances, des droits suivants :

droit d’accès à leurs données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer un consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer l’un de ces droits, l’utilisateur peut contacter :

Canapé Nuit – Siméon Blanloeil
7 avenue du Roc
44380 Pornichet
France

E-mail : info@canapenuit.fr

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Certaines données peuvent être conservées malgré une demande d’effacement lorsqu’une obligation légale, comptable, fiscale ou probatoire impose leur conservation.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

7.4 Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement de Canapé Nuit et à l’exécution des commandes.

Il peut notamment s’agir :

de la plateforme e-commerce et de ses prestataires techniques ;
des prestataires de paiement ;
des transporteurs et services de livraison ;
des outils de communication et de service client ;
des prestataires de mesure d’audience et d’analyse ;
des prestataires publicitaires lorsque l’utilisateur a donné son consentement lorsque celui-ci est requis ;
des prestataires comptables, administratifs ou juridiques lorsqu’ils interviennent dans le cadre de leurs missions.

Ces prestataires n’accèdent aux informations que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations.

7.5 Transferts internationaux de données

Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du Site peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque des transferts internationaux de données personnelles sont réalisés, ils doivent être encadrés conformément aux mécanismes prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

8. Sécurité et incidents

Canapé Nuit met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les données personnelles contre notamment :

la perte ;
l’accès non autorisé ;
la divulgation ;
l’altération ;
l’utilisation abusive ;
la destruction.

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne permettant toutefois de garantir une sécurité absolue, Canapé Nuit ne peut exclure totalement la survenance d’un incident.

En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque pour les personnes concernées, les mesures nécessaires seront prises conformément à la réglementation applicable.

Lorsque la situation l’exige, les personnes concernées et/ou l’autorité compétente pourront être informées.

9. Cookies et technologies similaires

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur le terminal d’un utilisateur lors de la consultation d’un site Internet.

Le site https://canapenuit.fr/ peut utiliser différentes catégories de cookies nécessaires à son fonctionnement ou permettant notamment :

d’assurer le fonctionnement technique du Site ;
de mémoriser certaines préférences ;
de sécuriser les connexions et les transactions ;
de mesurer l’audience et les performances du Site ;
d’améliorer l’expérience utilisateur ;
de mesurer l’efficacité de certaines actions marketing ;
de proposer, lorsque l’utilisateur y a consenti, des contenus ou publicités adaptés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

Les cookies et traceurs soumis à consentement ne sont utilisés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences concernant les cookies au moyen de l’outil de gestion du consentement disponible sur le Site.

Il peut modifier ses choix à tout moment.

Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités non essentielles du Site mais ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités strictement nécessaires à son fonctionnement.

9.2 Services et technologies de tiers

Le Site peut utiliser des services proposés par des prestataires tiers pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience ou analyser l’efficacité de certaines campagnes.

Ces services peuvent utiliser des cookies, pixels, balises ou technologies similaires lorsque la réglementation applicable le permet et, lorsqu’il est nécessaire, après obtention du consentement de l’utilisateur.

Les technologies effectivement utilisées dépendent des services activés sur le Site.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers.

Siméon Blanloeil n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions et politiques de confidentialité propres à ces sites.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site https://canapenuit.fr/ sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s’appliqueront.

Les dispositions des présentes mentions légales ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.